De la dénomination et du
siège social
Le
« DROIT AU SERVICE DE CONSOMMATEURS » est,
conformément à la législation en vigueur, une des formes des association sans
but lucratif de droit congolais dites organisations non gouvernementales,
apolitique, regroupant en son sein les citoyens congolais de diverses
formations tels les spécialistes en droits de l’Homme, en droit de consommation, exception faite aux personnes morales.
Le « DROIT AU SERVICE DE CONSOMMATEURS » a son siège social et administratif dans la
ville d’Uvira. Ce siège peut sur proposition du Conseil d’administration approuvée
par l’Assemblée générale, être déplacé
à tout autre endroit sur le territoire de la République
Démocratique du Congo.
Du champ d’action et
durée
Le « DROIT AU SERVICE DE CONSOMMATEURS » exerce ses activités dans la Province de
Sud-Kivu.
Ces activités peuvent tout de même s’étendre sur l’ensemble du
territoire national et transfrontalier lorsque les nécessités d’intervention
l’exigent et que les moyens les permettent.
Le « DROIT AU SERVICE DE CONSOMMATEURS » est constituée pour une durée indéterminée.
Pour DASCO
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